Conditions générales de vente

Le service est édité par :

Raison sociale

[à compléter]

Forme et capital

[à compléter], capital de [à compléter]

Siège social

[à compléter]

Immatriculation

[à compléter]

TVA intracommunautaire

[à compléter]

Contact

contact@example.com

Ci-après « nous ». La personne qui utilise le service est désignée par « vous ». Les présentes conditions s’adressent aux consommateurs comme aux professionnels ; les dispositions propres à chacun sont signalées.

Meerador est un service d’aide à la décision pour l’achat d’une voiture. Il propose trois fonctions :

• le Verdict : l’analyse d’une annonce dont vous nous donnez le lien (coût rendu immatriculée en France, prix de marché, points à vérifier, contrôle des équipements sur les photos, questions à poser, prix à proposer, message au vendeur) ;
• la Chasse : la recherche des meilleures affaires correspondant à votre description, sur les sources que nous lisons, accompagnée de liens de recherche préremplis vers les autres sites ;
• la Veille : la Chasse rejouée chaque jour pendant 30 jours, avec un e-mail lorsqu’une meilleure affaire paraît ou qu’un prix baisse.

Vous reconnaissez et acceptez que :

• les montants, prix de marché et niveaux d’attention fournis sont des estimations, établies à partir des informations disponibles et d’hypothèses que nous affichons ; ils ne constituent ni une expertise du véhicule, ni un conseil fiscal, juridique ou financier ;
• les annonces sont publiées par des tiers, sous leur seule responsabilité. Nous ne garantissons ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni la disponibilité du véhicule, ni son état, ni l’identité ou le sérieux du vendeur ;
• Meerador n’est ni vendeur, ni mandataire, ni intermédiaire dans la vente des véhicules. Nous n’intervenons pas dans la transaction, qui se conclut directement entre vous et le vendeur ;
• nous ne lisons que certains sites (liste publique sur la page Nos sources) : nos résultats ne couvrent pas tout le marché. Notre façon de classer est décrite sur la page Notre méthode.

Le lien vers l’annonce d’origine est toujours gratuit : ce que vous achetez, c’est notre analyse, jamais l’accès à une annonce.

L’utilisation du service suppose un compte, ouvert avec une adresse e-mail que vous vérifiez par un lien de connexion. Vous veillez à l’exactitude de cette adresse et à la confidentialité de l’accès à votre messagerie. Le compte est personnel ; les offres professionnelles peuvent prévoir plusieurs utilisateurs.

Un compte nouvellement vérifié reçoit gratuitement 1 Verdict et 1 Chasse, une seule fois par compte.

Le service fonctionne avec des crédits prépayés :

• 1 Verdict coûte 1 crédit ;
• 1 Chasse, avec 30 jours de Veille si vous l’activez, coûte 3 crédits.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Nous pouvons modifier nos prix à tout moment ; un changement ne s’applique pas aux crédits déjà achetés.

Validité. Les crédits achetés sont valables 12 mois à compter de leur achat. Les crédits non utilisés à l’issue de ce délai sont perdus, sans remboursement. Les crédits les plus proches de leur échéance sont utilisés en premier. Le solde et la date d’échéance de vos crédits sont affichés dans votre compte.

Les crédits ne sont ni cessibles, ni convertibles en argent, sauf dans les cas de remboursement prévus aux articles 7 et 8.

Les professionnels peuvent souscrire un abonnement mensuel :

Les abonnements sont réservés aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité. Leur durée, leur renouvellement, leur résiliation et la validité des crédits inclus chaque mois sont précisés dans des conditions particulières : [à compléter]. Les droits du consommateur décrits à l’article 7 ne s’appliquent pas aux professionnels, sauf exceptions prévues par la loi.

Vous choisissez un pack ou une offre, prenez connaissance du récapitulatif (contenu, prix, validité), acceptez les présentes conditions et confirmez votre commande par un bouton portant la mention « Commande avec obligation de paiement » ou une formule équivalente. Le paiement s’effectue par carte bancaire, par l’intermédiaire de notre prestataire de paiement ; nous n’avons jamais connaissance de vos données de carte.

Les crédits sont ajoutés à votre compte dès la confirmation du paiement. Un reçu vous est adressé par e-mail. Une facture est disponible sur demande.

Si vous êtes consommateur, vous disposez en principe d’un délai de quatorze jours à compter de l’achat pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier (Code de la consommation, articles L. 221-18 et suivants).

Un Verdict ou une Chasse est réalisé dans les minutes qui suivent votre demande. Lorsque vous utilisez un crédit, vous demandez expressément que la prestation soit exécutée immédiatement, avant la fin du délai de rétractation, et vous reconnaissez que, une fois la prestation pleinement exécutée, vous perdez votre droit de rétractation pour celle-ci (article L. 221-28, 1°). Cette demande et cette renonciation vous sont présentées, et doivent être acceptées, au moment de la commande.

En conséquence, si vous exercez votre droit de rétractation dans les quatorze jours suivant l’achat d’un pack, nous vous remboursons le prix des crédits non utilisés de ce pack, au prorata, dans un délai de quatorze jours, par le moyen de paiement utilisé lors de l’achat. Les crédits déjà utilisés ne sont pas remboursés. Pour vous rétracter, écrivez-nous à contact@example.com en indiquant clairement votre décision ; vous pouvez aussi utiliser le modèle de formulaire ci-dessous.

La Veille est une prestation qui se poursuit pendant 30 jours : vous pouvez l’arrêter à tout moment depuis votre compte. Son exécution commence dès son activation.

Si un Verdict ou une Chasse n’aboutit pas pour une raison technique de notre fait (erreur, interruption, délai dépassé), les crédits utilisés sont recrédités automatiquement sur votre compte, une seule fois par demande, avec leur date d’échéance d’origine. Si une source ne peut pas être lue (site indisponible ou qui refuse la lecture automatique), la recherche se poursuit sur les autres sources : ce n’est pas un échec technique.

Si un problème persiste ou si un résultat vous semble manifestement erroné du fait d’un dysfonctionnement, écrivez-nous : nous examinons chaque demande et recréditons ou remboursons lorsque le service n’a pas été rendu.

Vous vous engagez à utiliser le service pour votre propre recherche ou celle de votre entreprise, et notamment à ne pas :

• extraire ou réutiliser de manière systématique nos résultats, ni les revendre ;
• contourner les limites d’usage, ou solliciter le service par des moyens automatisés ;
• nous soumettre des contenus illicites, ou des pages contenant des données personnelles de tiers sans nécessité.

En cas de manquement grave, nous pouvons suspendre le compte après vous en avoir informé ; les crédits non utilisés d’un consommateur de bonne foi lui sont alors remboursés.

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour fournir un service fiable et des estimations sérieuses : il s’agit d’une obligation de moyens. Nous ne sommes pas responsables du contenu des annonces de tiers, de la décision d’achat que vous prenez, de l’état du véhicule, ni de l’exécution de la vente par le vendeur. Nous vous recommandons de vérifier les informations importantes auprès du vendeur et, pour un achat important, de faire examiner le véhicule par un professionnel.

Envers un professionnel, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, et plafonnée au montant payé au titre des douze derniers mois. Envers un consommateur, ces limites ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni aux dommages corporels, et ne privent pas le consommateur des droits que la loi lui reconnaît.

Le service peut être interrompu pour maintenance ou en cas de force majeure. Il est actuellement proposé en version de bêta : certaines fonctions peuvent évoluer.

Pour toute réclamation, écrivez-nous à contact@example.com. Nous vous répondons dans les meilleurs délais.

Si vous êtes consommateur et que votre réclamation écrite n’a pas abouti dans un délai de deux mois, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons (Code de la consommation, article L. 612-1) :

Médiateur

[à compléter]

Adresse

[à compléter]

Site

[à compléter]

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Si vous êtes consommateur, vous bénéficiez en outre des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence, et vous pouvez saisir la juridiction de votre domicile ou de celui du défendeur. Pour un professionnel, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort de : [à compléter].